Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ascendiagency et ses clients professionnels ou consommateurs dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil, marketing digital, création de sites et services associés.

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale acceptée par le client. Le contrat est formé après signature électronique ou échange d’emails de confirmation et, le cas échéant, versement d’un acompte.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ou toutes taxes comprises selon mention. Le paiement s’effectue selon l’échéancier convenu (virement, prélèvement). Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Ascendiagency s’engage à fournir les prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Les délais sont donnés à titre indicatif sauf date ferme acceptée par écrit. Le client s’engage à fournir les informations et validations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, les livrables restent la propriété de Ascendiagency jusqu’au paiement intégral du prix. Le client obtient une licence d’utilisation des livrables pour les besoins de son activité.

La responsabilité de Ascendiagency est limitée aux préjudices directs prévisibles, dans la limite du montant des sommes payées par le client pour la prestation concernée sur les douze derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d’ordre public impératives. Pour les consommateurs, les règles de la juridiction protectrice s’appliquent.

Ascendiagency — [Adresse du siège social — à compléter dans le tableau de bord].